Conformément aux engagements du Président de la République, rappelés à l’issue du conseil des ministres du 31 mai 2017, le régime social des indépendants sera adossé au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018. À cette date, le RSI disparaîtra donc dans sa configuration actuelle... 

Le RSI deuxième régime de protection sociale en France

Le RSI assure la couverture du risque maladie et maternité de l’ensemble des travailleurs indépendants ainsi que le versement de la retraite de base de ces assurés, à l’exception des professions libérales. 

Le RSI en quelques chiffres (2016)

Maladie :

- 4,6 millions de bénéficiaires - 8,6 Mds€ de prestations versées

Retraite :

- 2 millions de retraités - 9,2 milliards d’euros de pensions versées dont 7,4 milliards au titre de la retraite de base et 1,8 au titre de la retraite complémentaire

Cotisations :

- 2,8 millions de cotisants dont 40% sont micro-entrepreneurs

Organisation :

- 5 500 personnes salariées du RSI - 1 caisse nationale, 29 caisses régionales - Les prestations d’assurance maladie sont versées par 19 organismes conventionnés avec le RSI. 

L’adossement du RSI au régime général, un nouveau départ pour une protection sociale des indépendants confortée et simplifiée

Appels de cotisations incompréhensibles, interventions d’huissiers injustifiées, dossiers de retraite traités dans des délais importants : la création du régime social des indépendants a été marquée pendant plusieurs années par de graves dysfonctionnements, notamment dans la conception des évolutions informatiques qu’elle supportait, qui ont fortement affecté les travailleurs indépendants.

En dépit des améliorations de gestion réalisées par la suite, notamment grâce à l’engagement des équipes du RSI, la relation de confiance est aujourd’hui altérée entre les indépendants et leur sécurité sociale et il convient de franchir une nouvelle étape pour une organisation plus efficace et plus moderne.

A compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants sera donc confiée au régime général, qui couvre déjà l’essentiel de la population française.

Cette réforme doit permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés. Cette réforme permettra également de simplifier les démarches des assurés sociaux dans leur parcours professionnel en supprimant les démarches