SOS-TPE-PME - POUR LES ENTREPRENEURS

Mentions légales

Siège social de l'établissement

77515 - POMMEUSE

 

Marques et site: "SOS-TPE-PME.FR"  - "SOS-TPE-PME.COM"  -  "GESTION-TPE-PME.COM"

                        "SOLUTIONS-FINANCEMENT-TPE-PME.COM"
 

Editeur du site : Michel VINCENT

Email : contact@michel-vincent.fr

 

Immatriculation au répertoire Sirene

 

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : Siren: 840 394 621  

le numéro Siret : 840 394 621 00014

code NAF: 7022Z

Hébergeur du site

wix.com

Assistance premium:   billing@wix.com

Site Web:   http://www.wix.com

Numéro de téléphone:   1-800-600-0949

Adresse:   PO box 40190 San Francisco, CA United States

Déclaration auprès de la CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations va faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'éditeur va demander à être autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Le fichier sera déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé à venir.

Données personnelles

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de l'editeur  afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.

Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données à l’adresse suivante :

 

Ces informations sont destinées à l’usage de l’éditeur et pourront être transmises aux partenaires de l’éditeur.

 

Cookies

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du site. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

 

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

 

Propriété intellectuelle des données se trouvant sur le site internet

 

L’ensemble des éléments composant le site internet de l'éditeur notamment les textes, présentations, illustrations et photographies sont la propriété exclusive de l'éditeur.

 

A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les marques mentionnées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à l'éditeur.

 

Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à l'éditeur par e-mail : contact@sos-tpe-pme.fr

 

Les liens vers les textes de loi et les références citées le sont pour la commodité des utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.

 

L’éditeur rappelle que ces informations ne dispensent aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique. Seul un professionnel du conseil juridique est habilité à répondre à vos questions.

 

Ce site ne fournit que des informations et renseignements, il n’a aucune valeur juridique en tant que tel.

 

L’éditeur propose un certain nombre de documents-types qu’il met à la disposition de ses utilisateurs, sous forme de pages Internet, de versions imprimables voire téléchargeables.

L’utilisateur est invité à vérifier l’efficacité des mentions que chaque document-type contient auprès d’un professionnel qualifié.

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir des documents de qualité, si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, L’éditeur ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées.