Le 23 octobre, l’État a lancé des consultations pour préparer les propositions qui permettront de construire le plan d’action pour la croissance et la transformation (PACTE).
Qu’est-ce que le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ?
Le PACTE a été lancé pour donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover et se transformer. Ce plan d’action s’organisera autour de 6 grandes thématiques :
création, croissance, transmission et rebond ;
partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ;
financement ;
numérisation et innovation ;
simplification ;
conquête de l’international.
Donnez votre avis pour construire le PACTE !
Dès le 23 octobre 2017, une large consultation est lancée auprès des acteurs tels que les partenaires sociaux, les organisations professionnelles, les régions avec l’appui des DIRECCTE, les groupes parlementaires et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Ces acteurs seront accompagnés par l'administration et notamment l'inspection générale des Finances, la direction générale du Trésor, la direction générale des Entreprises, le conseil général de l'Economie et le secrétarait général pour la Modernisation de l'action publique.
En parallèle, 6 binômes ou trinômes constitués de chefs d’entreprise et de parlementaires organiseront des entretiens et des ateliers pour recueillir les points de vue de la société civile et en particulier du monde l’entreprise.
Les contributions seront analysées et les propositions issues de leurs travaux seront publiées en ligne à partir du 15 janvier 2018 afin de permettre à tous les citoyens de les commenter et de les amender.
Calendrier du PACTE
23 octobre 2017 : Lancement officiel des travaux préparatoires du PACTE.
10 décembre 2017 : Clôture de la première phase de consultation : remise des propositions des contributeurs et restitution par les binômes ou trinômes de leurs travaux.
15 janvier 2018 : Lancement d’une consultation publique en ligne pendant 3 semaines, sur la base de propositions retenues à l’issue de la première phase de consultation.
Février 2018 : rédaction du plan d’action et du projet de loi.
Printemps 2018 : discussion du projet de loi au Parlement.
Pour en savoir plus: cliquer ICI
Source texte et photo : Site economie.gouv.fr