Salut,

Avant de toucher le fond et d’en arriver au dépôt de bilan, l’entreprise passe par plusieurs étapes, où si les difficultés sont prises en charge, elle arrive le plus souvent, à les surmonter et à garder tous les emplois stables.

En tant que chef d’entreprise, vous devez être à l’affût de tous les signes qui pourraient vous alerter. A partir de ce moment, plusieurs procédures peuvent être mises en place comme celle de la conciliation.

En quoi consiste-t-elle ?

Oui tout à fait, c'est une très bonne procédure pour sauver l'entreprise, mais elle doit être mise en oeuvre rapidement dès les premiers signes d'alerte.

LA CONCILIATION : QUELQUES NOTIONS

La conciliation est une procédure de prévention face aux difficultés de l’entreprise. Elle touche aussi bien les entreprises commerciales, artisanales et libérales (selon les articles L611-4 à L611-16 de la Loi du 26 Juillet 2005). Quant aux entreprises agricoles, elles sont soumises à la procédure prévue aux articles L-351 à L-381-7 du Code Rural.

Elle est mise en place quand l’entreprise rencontre des difficultés juridique, économique ou financière, mais ne se trouve pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours.L’objet d’une procédure de conciliation, tout comme la procédure du mandat ad hoc, n’est pas d’informer le public sur les difficultés de l’entreprise. Elle est donc confidentielle et à aucune étape, le nom de l’entreprise n’est révélé.

D'ailleurs c'est le chef d'entreprise qui propose la personne de son choix afin que le tribunal la désigne à titre de conciliateur. Cette personne peut être domicilié n'importe où en France. (exemple: le tribunal du Havre peut désigner une personne qui habite à Nice...).

Nous pouvons être conciliateur si vous le souhaitez cela rentre dans le cadre de nos missions.