Plusieurs changements vont avoir lieu au 1er septembre 2017 : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la nécessité de publier les accords collectifs en ligne ou encore la revalorisation de certains minima conventionnels.

Hausse de la fraction insaisissable de salaire

Afin de laisser à les salariés de quoi vivre, vous ne pouvez saisir qu’une partie de leur rémunération, déterminée par un barème publié chaque année par décret.

Vous pouvez télécharger gratuitement le barème 2017 sur le site des Editions Tissot

Publication des accords d’entreprise

A partir du 1er septembre 2017, les accords collectifs (d’entreprise, d’établissement, de groupe mais aussi de branche) doivent être publiés dans une base de données en ligne.

Après la conclusion de l’accord, les parties peuvent toutefois acter qu’une partie de l’accord ne soit pas publiée (voir l'article des Editions Tissot « Publicité des accords d’entreprise : obligatoire à partir du 1er septembre 2017 »).....en savoir plus sur le site des Editions Tissot

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Les conditions dans lesquels les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une retraite anticipée sont modifiées à partir du 1er septembre 2017.

Ainsi, les travailleurs handicapés présentant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % et qui ne parviennent pas à justifier de leur handicap sur la durée d'assurance requise pour avoir droit à la retraite anticipée, vont pouvoir s’adresser à une commission pour obtenir, sur dossier médical, la validation des périodes manquantes (Code de la Sécurité sociale, art. L. 161-21-1)....en savoir plus sur le site des Editions Tissot

Salaires conventionnels

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er septembre 2017 : La liste des branches concernées sur le site des Editions Tissot

Publication le 28/08/2017 par la rédaction des Editions Tissot sur leur site WEB